Association des municipalités de l’Ontario
Bureau du président
8 août 2011
Chers membres du Comité permanent des finances,
Tandis que le Comité amorce son processus de consultations prébudgétaires, l’Association des municipalités de l’Ontario tient à profiter de l’occasion pour lui faire connaître les intérêts et les besoins des conseils municipaux de l’Ontario étant donné le rôle qu’ils jouent dans la croissance de l’économie et le bien-être des collectivités. Nous croyons savoir que la Fédération canadienne des municipalités soumettra un mémoire plus détaillé au nom de toutes les municipalités canadiennes; nous tenons néanmoins à préciser le contexte de l’Ontario et les points de vue qui s’y rattachent sur certaines questions qui font partie de la trame nationale.
Les infrastructures de l’Ontario subissent des pressions sans cesse plus fortes. La majeure partie d’entre elles ont été construites dans les années 1950 et 1960, elles se détériorent aujourd’hui et nécessitent des mises à niveau ou doivent carrément être remplacées. L’accroissement de la population alourdit le fardeau que supportent les infrastructures existantes et attise la demande de nouveaux investissements. Selon nos recherches (voir feuille ci-jointe), l’Ontario connaît un déficit d’infrastructures municipales qui se chiffre à au moins 60 milliards de dollars et qu’il faudra 10 ans pour éponger, ce qui laissera aux municipalités une facture de 6 milliards de dollars par an. Les programmes Chantiers Canada et de stimulation ont été d’une précieuse utilité, mais nous sommes toujours confrontés à un défi de taille, défi dont les recherches prouvent qu’il est inabordable et qu’il ne peut pas être relevé s’il est uniquement financé à même les impôts fonciers.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence (FTE) est l’unique source de financement fédéral prévisible à long terme qui permet d’éponger ce déficit. Il transfère chaque année 746 millions de dollars aux municipalités de l’Ontario et permet d’investir dans des infrastructures écologiquement durables. Les fonds sont répartis deux fois par an entre toutes les municipalités selon le nombre d’habitants et leur souplesse permet d’investir dans des projets prioritaires pluriannuels sans avoir à présenter une demande de subvention, ils sont soumis à un examen et, en définitive, tout le monde ignore si les efforts aboutiront au financement des projets ou non. De fait, l’accord en Ontario est exceptionnel étant donné que l’AMO et les municipalités entretiennent un rapport direct avec le gouvernement fédéral pour administrer le Fonds, ce qui a pour effet d’encore plus rationaliser l’aide du fédéral et de la rendre extrêmement efficace. Les municipalités appuient sans réserve cette formule de financement – qui est fondée sur des relevés détaillés des dépenses et des résultats et qui aide les administrations municipales à respecter leurs plans d’investissement dans les infrastructures, lesquels reflètent les priorités locales.
Nous sommes favorables à l’engagement pris dans le budget fédéral de 2011 d’enchâsser le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence dans la loi comme source annuelle permanente de financement des infrastructures pour les municipalités. L’AMO est favorable au maintien du cadre souple actuel de ce programme, même si elle encourage vivement le gouvernement à indexer ce Fonds – pour qu’il ne se laisse pas distancer par l’accroissement de la population et la croissance économique. L’AMO et ses membres souscrivent à une telle mesure. Celle-ci témoignera en sus de l’engagement pris par le gouvernement d’aider les collectivités de toute la province – aussi bien dans les zones urbaines confrontées à de sérieuses difficultés de transport en commun, par exemple, que dans les plus petites villes et les régions rurales où il est absolument nécessaire de rebâtir les infrastructures essentielles. Les administrations municipales de l’Ontario connaissent les besoins de leurs collectivités, elles ont seulement besoin d’une aide financière pour les aider à exécuter leurs plans.
Dans le budget de 2011, le gouvernement fédéral s’est également engagé à collaborer avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et d’autres intervenants à l’élaboration d’un plan à long terme d’investissement dans les infrastructures publiques. Il s’agit d’un plan à long terme qui représente autant une démarche ascendante qu’une démarche descendante – et où les intérêts du gouvernement fédéral et des administrations municipales peuvent cohabiter au lieu de se faire concurrence. L’AMO préconise depuis longtemps la mise en place de programmes de financement réservés, à long terme et durables des infrastructures par les gouvernements fédéral et provincial. Nous nous réjouissons à la perspective de participer à ce débat, où nous pourrons défendre les besoins locaux tout en tenant compte également des besoins stratégiques nationaux plus vastes.
Un autre sujet qui intéresse l’AMO est l’immigration – l’importance d’une politique d’immigration souple est plus grande que jamais. Il faut assurer un accord fédéral-provincial qui reflète la dynamique des économies et des collectivités de cette province. L’AMO encourage le gouvernement fédéral à renouveler et à moderniser l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI) dans un avenir très rapproché car l’ACOI offre une structure fructueuse d’aide fédérale-provinciale-municipale pour les services et les programmes d’installation et d’intégration des immigrants en Ontario.
Ensemble, les gouvernements doivent collaborer pour surmonter les nombreux obstacles aux problèmes d’installation et de rétention. La politique d’immigration doit prévoir l’établissement d’une liste des professions (niveaux d’immigration) qui tienne compte de la dynamique des économies régionales et locales. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces à l’établissement de vastes listes de professions qui reflètent les compétences dans des domaines multiples (secteurs de la santé, de la construction, de l’éducation, etc.) et qui répondent aux besoins régionaux. Par ailleurs, il faut élaborer ou poursuivre des initiatives tripartites qui favorisent la collaboration entre les gouvernements pour mettre en œuvre des stratégies qui facilitent l’installation et l’intégration des nouveaux arrivants, notamment par le caractère abordable des logements, des services de garderie, l’accès aux transports et des aides à l’emploi.
Des logements abordables, propres et sécuritaires ont des répercussions favorables sur la santé, la pauvreté, l’apprentissage et la productivité de nos collectivités et de nos résidents. Le logement est une question nationale. Contrairement au reste du Canada, les logements sociaux relèvent des responsabilités des municipalités en Ontario et nos municipalités versent plus de 1,2 milliard de dollars par an aux logements sociaux. Cela représente plus de 3 p. 100 des dépenses de fonctionnement annuelles des municipalités de l’Ontario. Cela peut-il durer compte tenu de l’âge et de l’état des logements sociaux? La capacité des administrations municipales à venir en aide à ceux qui figurent depuis longtemps sur les listes d’attente par le recours aux impôts fonciers ne va pas améliorer les choses. Les familles mal ou insuffisamment logées ne sont pas des facteurs propices à la croissance économique ou au bien-être des collectivités. Les trois ordres de gouvernement doivent délaisser le financement et les programmes à durée limitée et élaborer ensemble une stratégie de longue haleine qui fixe des niveaux de financement prévisibles pour des logements abordables et qui augmente le nombre de nouvelles unités locatives chaque année grâce à diverses initiatives. Il est absolument crucial que le gouvernement fédéral s’investisse entièrement dans des logements abordables pour préserver et améliorer notre trame sociale.
En conclusion, nous encourageons vivement le gouvernement fédéral à resserrer la collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités pour qu’il y ait des discussions de gouvernement à gouvernement dès le tout début de l’élaboration d’une politique qui a des conséquences sur les administrations municipales. En Ontario, nous disposons d’un modèle valable qui permet à l’AMO de se livrer à des discussions au tout début des consultations. Cela aide le gouvernement provincial à comprendre les répercussions fiscales municipales et/ou la mise en œuvre d’idées ou de propositions stratégiques avant qu’elles ne prennent racine, et le processus améliore souvent la législation ou les programmes.
Les administrations municipales ont pour mandat de bâtir des collectivités, de présenter des budgets annuels équilibrés et d’offrir un vaste éventail de programmes et de services. Nos objectifs sont ancrés dans le principe selon lequel on peut accomplir beaucoup plus de bonnes choses lorsque les gouvernements collaborent entre eux.
